Qu’est-ce que le DTA ?

Le DTA (dossier technique amiante), Dossier qui explique la localisation des MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) et leur état de dégradation.

Il est réalisé dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ou de tertiaire, ainsi que dans tous les locaux à usage professionnel

Il permet de rendre accessible cette information aux occupants et personnes chargées d’effectuer des travaux afin de les protéger.

Ce dossier contient également la mise en place d’actions afin d’éviter la dégradation des MPCA. C’est un document qui vit en même temps que l’immeuble. Il doit être mis à jour après chaque intervention.

Le DTA a 3 objectifs :

• Protéger les occupants réguliers et occasionnels du bâtiment
• Suivre les matériaux et produits contenant de l’amiante
• Informer les travailleurs intervenant sur les lieux

Qui est concerné par l’obligation de DTA ?

Le DTA (dossier technique amiante) est obligatoire pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne :

• Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
• Les établissements recevant du public (ERP)
• Les immeubles de grande hauteur
• Les locaux d’activité professionnelle industrielle ou agricole

C’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires de demander la réalisation et l’actualisation du Dossier Technique Amiante.

Le DTA comprend : 

• Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
• Les repérages réalisés à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti
• Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des MPCA
• Des recommandations de sécurité par rapport aux MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) et des suggestions de procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets
• Les retraits, les rapports de constats d’examens visuels réalisés après désamiantage, le résultat des mesures d’empoussièrement réalisées
• La fiche récapitulative et une cartographie
• La fiche de communication du DTA pour les entreprises extérieures

La fiche récapitulative est un résumé du DTA destiné aux occupants, prestataires intervenants, utilisateurs ou potentiels acheteurs des lieux. Elle est transmise par le propriétaire 1 mois après sa réalisation ou sa mise à jour.

Le DTA doit être réactualisé pour 3 principales raisons :

• Suivi des états de conservation des MPCA
• Travaux de retrait ou de confinement impactant des MPCA
• Évolution de la règlementation




Le DTA peut être dématérialisé.

Le Groupe VRD'tect est un cabinet spécialisé dans le repérage avant travaux Amiante, HAP, HCT, Métaux, Lourds, Plomb, Termites et PEMD (déchets).

Elle rayonne sur l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône grâce à ses nombreuses agences

Responsable du pôle amiante Gilles DALMAS et son équipe, toujours réactifs et spécialisés, vous accompagnera dans vos projets grâce à un personnel compétant formé à la SS4 (sous-section 4 du CT) et/ou certifié amiante mention et garanti par une assurance responsabilité professionnelle.