Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), ou « diagnostic amiante avant travaux » (DAAT), doit être réalisé avant tout type de travaux ou démolition. Il concerne l’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire date d’avant juillet 1997
Le Maître d’ouvrage a pour OBLIGATION d’informer l’entreprise intervenante de l’absence ou de la présence d’amiante dans la zone de travaux. Pour cela, il doit faire réaliser un rapport de repérage amiante avant travaux.
Depuis la publication de l’arrêté du 16 Juillet 2019, Cette obligation est également inscrite dans le code du travail.
POURQUOI UN REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ?
L’objectif du repérage amiante avant travaux est d’éviter d’exposer les artisans, ouvriers ou usagers du bâtiment à une exposition à l’amiante Produit CMR (Cancérigènes, Mutagène, Reprotoxique).
Pour atteindre cet objectif, le donneur d’ordre doit mandater un opérateur Certifié Amiante mention. Celui-ci devra procéder au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante pouvant être affectés directement ou indirectement par les travaux prévus.
Aucun autre rapport repérage amiante peut lui être substitué (DAPP, DTA, AMIANTE vente, location, DIAG déchets…)
Le rapport de repérage devra ensuite être joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou transmis pour information aux futurs intervenants. Il fera l’objet d’une mise à jour du DTA.
Attention, le Repérage Amiante Avant Travaux n’a de valeur que sur le périmètre et la durée des travaux pour lequel il a été réalisé. Il sera donc nécessaire de faire faire un rapport de repérage avant chaque intervention.
L’arrêté du 16 juillet 2019 prévoit des sanctions pour le donneur d’ordre en cas d’absence ou de non-conformité du repérage avant travaux. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 9000€ d’amande et 1,5 ans d’emprisonnement.
Le Groupe VRD'tect est un cabinet spécialisé dans le repérage avant travaux Amiante, HAP, HCT, Métaux, Lourds, Plomb, Termites et PEMD (déchets).
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Responsable du pôle amiante Gilles DALMAS et son équipe, toujours réactifs et spécialisés, vous accompagnera dans vos projets grâce à un personnel compétant formé à la SS4 (sous-section 4 du CT) et/ou certifié amiante mention et garanti par une assurance responsabilité professionnelle.
