Le diagnostic PEMD anciennement diagnostic déchets, est Obligatoire depuis le 1 juillet 2023.
Il est la synthèse du diagnostic déchet et du diagnostic ressource
Diagnostic PEMD : Définition et objectifs
Le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets connu sous l’appellation diagnostic PEMD, diagnostic PMD ou anciennement diagnostic déchets, a pour objectif :
D’inventorier, de caractériser localiser
D’indiquer des préconisations pour leur évacuation et leur gestion
De déterminer la valorisation de ces matériaux, produits et déchets dans le but du réemploi ou réutilisation, et éventuellement dans le cadre du recyclage.
Diagnostic PEMD obligatoire : êtes-vous concerné ?
Cette obligation concerne les opérations de démolition ou de rénovation significative des bâtiments pour
ou
ou
Quand réaliser un diagnostic PEMD ?
Après les diagnostics amiante et plomb avant travaux (RAAT RPAT) et termites
Après le diagnostic environnement avant travaux (pollution des terres et du bâti)
En début de phase conception, dans des délais suffisants pour intégrer les produits, équipements et matériaux réemployables sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au dossier marché de déconstruction.
Il apporte une vision sur 7 flux
Finalité
Diminuer l’enfouissement (TGAP 65€/tonnes en 2025)
Par une réunion de présentation des résultats du diagnostic et arbitrage
Avec l’ensemble de l’équipe projet pour faciliter l’intégration des matériaux avec un potentiel de réemploi dans l’opération.
Nous fournissons le rapport synthèse du diagnostic PEMD, les fiches Produits Equipements Matériaux pour les gisements avec un potentiel de réemploi ou de réutilisation ainsi que le tableau de synthèse des matériaux avec un potentiel de réemploi.
Réunion du récolement – Bilan réglementaire
Le décret 2021-821 du 25 juin 2021 impose la réalisation d’un dossier de récolement dans un délai de 3 mois après la fin de la démolition. Nous réalisons pour vous ce dossier et le transmettons au CSTB à partir des documents de traçabilité reçus.
Le maitre d’ouvrage est réglementairement tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) les deux documents suivants :
Le Groupe VRD'tect est un cabinet spécialisé dans le repérage avant travaux Amiante, HAP, HCT, Métaux, Lourds, Plomb, Termites et PEMD (déchets).
Elle rayonne sur l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône grâce à ses nombreuses agences
Responsable du pôle amiante Gilles DALMAS et son équipe, toujours réactifs et spécialisés, vous accompagnera dans vos projets grâce à un personnel compétant formé à la SS4 (sous-section 4 du CT) et/ou certifié amiante mention et garanti par une assurance responsabilité professionnelle.
