DIAG TERMITES AVANT TRAVAUX
La norme NF P03-201 février 2016 fixe les modalités générales d’intervention des diagnostiqueurs pour établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Le but est d’éviter la propagation des termites.
Risque financier : amendes de 4ème ou 5ème classe s’il n’a pas fait procéder au diagnostic. S’il s’agit d’une personne morale, le montant des amendes peut être multiplié par 5
Les obligations :
L’état du bâtiment relatif à la présence de termites doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié détenteur d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
La durée de validité du diagnostic est de 6 mois. Le rapport doit être remis aux personnes concernées au moins un mois avant le début des travaux.
Le diagnostic Termites
Le diagnostic s’applique à tout immeuble bâti, quelle que soit son utilisation. Si la présence de termites ou des traces de termites sont constatées, une déclaration doit être faite en mairie. Des mesures spécifiques seront appliquées sur le chantier :
• Incinération des bois infestés sur place
• Ou traitement avant transport s’ils ne peuvent être brûlés.
Carte au 1er janvier 2016
25 départements termités
29 départements partiellement termités
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