La norme NF X46-102 publiée en octobre 2020 est venue encadrer et définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des repérages. Elle a également précisé le rôle des différents acteurs concernés ainsi que les éléments à faire apparaître dans les rapports de repérage. L’entrée en vigueur de son arrêté compétence est attendu pour 2023-2024.

Pourquoi une nouvelle réglementation amiante ?

L’amiante est un matériau reconnu comme dangereux depuis l’antiquité…, pour la santé publique comme l’environnement. Son usage est interdit en France depuis 1997, et dès 2002, le législateur a mis en place un processus réglementaire qui impose son repérage avant travaux dans les immeubles bâtis (norme NFX46-020). L’enjeu est clair : mieux préserver la santé de ceux qui interviennent sur les chantiers, comme celle des riverains. En effet, l’intervention sur des structures amiantées libère des fibres d’amiante qui, en pénétrant dans les voies respiratoires, peuvent être à l’origine de cancers ou autres maladies graves.

Comment évolue la réglementation amiante ?

Depuis 2012, la réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante se renforce progressivement et en 2016, la loi Travail a étendu l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux (article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d’application de la loi et définit six domaines d’application. Parmi eux, le domaine 2, « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » concerne directement la voirie. La norme NF X 46-102 relative au repérage de l’amiante avant travaux sur « les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », parue en octobre 2020, est venue définir les modalités de réalisation de ces repérages notamment pour les opérateurs de repérage et les laboratoires

Quels sont les diagnostics amiante obligatoires ?

Avant toutes consultations remises aux entreprises candidates à la réalisation de l’opération, et dans tous les cas, fourni à l’entreprise mandatée pour les travaux avant le démarrage du chantier.

Sans rapport amiante avant travaux, pas de travaux.

La gestion des déchets amiantés, aussi règlementée

Les déchets susceptibles de libérer des fibres d’amiante doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émissions de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) aussi concernés

Au-delà de l’amiante, la recherche doit être engagée sur tous les matériaux dangereux. En voirie, les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), ont été utilisés dans les goudrons des liants jusqu’en 1993 pour améliorer la résistance et l’adhérence des enrobés, sont concernés au premier chef.

L’exposition aux HAP par voie cutanée ou par inhalation de fumées lorsque les liants sont chauffés peuvent provoquer des cancers.

Un nouveau composant pointe son nez les HCT