LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS

Déchets

Régulièrement, des citoyens ou des agents communaux signalent des dépôts sauvages. La commune, le maire en première ligne, est dans l’obligation de remettre le lieu en état. Charge alors à la collectivité de s’organiser et de prendre en charge le nettoyage, comme l’indique l’article L541-3 du Code de l’Environnement*.

QUI EST LE PROPRIÉTAIRE DES DÉCHETS SAUVAGES ?

Si le propriétaire des déchets est identifié, l’autorité titulaire l’avise des faits reprochés et des sanctions qu’il encourt. Le propriétaire des lieux a la possibilité de présenter ses observations dans un délai de 10 jours. Ensuite, l’autorité titulaire peut lui ordonner le paiement d’une amende (au plus égale à 15 000€) et le mettre en demeure d’effectuer l’enlèvement des déchets dans le respect de la règlementation en vigueur (Art. L541-3).

Parfois, le dépôt sauvage est le fait de personnes ou d’entreprises peu scrupuleuses qui agissent en toute discrétion. Si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié, l’Etat peut confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, avec le concours financier éventuel de la collectivité territoriale.

DÉPÔT SAUVAGE : QUE FAIRE ?

Dès qu’un dépôt sauvage est signalé et localisé, l’autorité titulaire du pouvoir de police du territoire concerné doit prendre les mesures nécessaires.

Définir la localisation exacte du dépôt.

Connaître le volume du dépôt